J.O. 19 du 23 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01758
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
NOR : AGRA0400130A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 décembre 2003, M. Jean-François Guelfi, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2004.